Données de l’entreprise

CALIFORNIANORTH.EU, LYNXATIS
Vuurkruisenplein 6, 2020 Antwerpen, Belgium
Adresse e-mail : info@californianorth.eu
Numéro de téléphone : +32 (0) 476 75 20 40
Numéro de TVA : BTW BE 0828.030.404

Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d’e-commerce de CALIFORNIANORTH.EU, LYNXATIS, une société dont le siège social est établi à 2020 Antwerpen, TVA BE 0828.030.404, (ci-après « CaliforniaNorth.eu »), donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de CaliforniaNorth.eu doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par CaliforniaNorth.eu.

Article 2 : Prix

Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et :

- Incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client établi dans un des pays de l’Union Européenne.

- S’entendent hors « TVA, impôts et taxes » pour le Client établi dans un pays d’Europe non adhérent à l’Union Européenne. Un document CN23 « déclaration en douane » sera joint à la commande afin que le Client puisse acquitter les droits de douane et autres impôts, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de CaliforniaNorth.eu. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, CaliforniaNorth.eu est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de CaliforniaNorth.eu n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité, du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par CaliforniaNorth.eu. CaliforniaNorth.eu ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

L’achat de produits California North Skincare s’effectue via la boutique en ligne située à l’adresse suivante : https://eshop.californianorth.eu .

Le Client peut choisir, selon son lieu de résidence, parmi les modes de paiement suivants :

- Carte de crédit (Paypal)
- Carte bancaire (Bancontact/Mister Cash)
- Virement bancaire
- SOFORT Banking
- Paypal
- Carte VISA
- Carte MasterCard
- Carte Maestro
- Giropay (Allemagne)
- EPS (Autriche)

CaliforniaNorth.eu est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par l’intermédiaire de la boutique en ligne CaliforniaNorth.eu sont livrés dans tous les Pays de l’Europe. Le tarif ainsi que le délai de livraison approximatif sont mentionnés sur la page de paiement.

Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les plus brefs délais suivant la réception de la commande.

Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés le jour de la réception de la commande par le Client à CaliforniaNorth.eu.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par CaliforniaNorth.eu.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de CaliforniaNorth.eu jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.
Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de CaliforniaNorth.eu à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client ne peut exercer un droit de rétractation pour :

- les produits de soins et fragrances ouverts, utilisés et testés après la réception de ceux-ci ;
- la livraison de biens qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée après l’ouverture, tels que les produits de soins ;
- la livraison de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez CaliforniaNorth.eu.

Le Client a le droit d’annuler le contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours calendrier, pour l’achat de tout article n’appartenant pas à la gamme des produits de soins et des fragrances proposée par CaliforniaNorth.eu.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date « à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien ».

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer CaliforniaNorth.eu, par une déclaration sans équivoque par e-mail à l’adresse info@californianorth.eu , de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à CaliforniaNorth.eu immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à CaliforniaNorth.eu. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client et CaliforniaNorth.eu acceptera uniquement les retours avec code de suivi.

Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, CaliforniaNorth.eu se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

Les frais de livraison et de transactions ne sont en aucun cas remboursés.
CaliforniaNorth.eu rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; les frais de transaction éventuels seront à charge du Client.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.

Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de CaliforniaNorth.eu et renvoyer l’article à ses frais (frais de transaction, frais de livraison, droits et taxes d’importation, …) à CaliforniaNorth.eu . Seules les méthodes d’expédition avec suivi seront acceptées.

En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer CaliforniaNorth.eu dans les 5 jours suivant la réception de la commande. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 5 jours suivant la réception de la commande. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.

La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.

Article 9 : Service clients

Le service clients de CaliforniaNorth.eu est joignable par e-mail à l’adresse info@californianorth.eu . Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose CaliforniaNorth.eu, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 35 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, CaliforniaNorth.eu se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

Article 11 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de CaliforniaNorth.eu, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 12 : Modification de conditions

Ces Conditions peuvent être complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de CaliforniaNorth.eu. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 13 : Preuve

Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 14 : Droit applicable - Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Antwerpen sont compétents en cas de litige.